Sont considérés comme cas de force majeure uniquement :
- une maladie grave ou un accident entraînant une incapacité totale temporaire ou permanente, attestée par un certificat médical précisant l’impossibilité de participer à l’activité pendant toute la période restante ;
- une hospitalisation de plus de 7 jours du participant ;
- le décès d’un membre de la famille proche : conjoint, enfant, parent, grand-parent, frère ou sœur ;
- un déménagement à plus de 50 km du lieu des activités, ou un déménagement entraînant un changement d’école (pour les ateliers scolaires).
Ne sont pas considérés comme cas de force majeure : les maladies bénignes, la fatigue, les empêchements personnels ou professionnels, les vacances, ou le décès d’un membre éloigné de la famille (arrière-grands-parents, oncles, tantes, cousins, etc.).