Conditions de service

Conditions de service du programme d’affiliation d’Acapelart

Accord

En vous inscrivant au programme d’affiliation d’Acapelart (“Programme”), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions d’utilisation”).

Acapelart se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation de temps à autre sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions de service. La poursuite de l’utilisation du programme après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.

La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tous les paiements de commissions d’affiliation en suspens gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le Programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions relatives au compte

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour participer à ce programme.
Vous devez vivre aux dans l’UE ou au Canada pour être un affilié.
Vous devez être un être humain. Les comptes enregistrés par des “bots” ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d’inscription.
Votre identifiant ne peut être utilisé que par une seule personne – un identifiant unique partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Acapelart ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Une personne ou une entité légale ne peut pas maintenir plus d’un compte.
Vous ne devez pas utiliser le Programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas utiliser le Programme d’Affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Acapelart.

Liens/graphiques sur votre site, dans vos courriels ou autres communications.

Une fois que vous vous serez inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques fournis avec votre code d’affilié sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour les liens vers Acapelart. Nous pouvons modifier la conception des illustrations à tout moment sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis.

Afin de permettre un suivi et un rapport précis, ainsi que la comptabilisation des commissions de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Acapelart. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Acapelart utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Acapelart placés sur votre site conformément au présent contrat et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés “liens spéciaux”. Vous ne percevrez des commissions d’affilié que pour les ventes d’un produit Acapelart réalisées directement par le biais de liens spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous si vous ou une personne que vous avez recommandée n’utilisez pas les liens spéciaux ou si vous tapez incorrectement votre code d’affilié, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement versés conformément au présent contrat.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit faisant l’objet de la promotion.

Commissions de recommandation et paiement

Pour qu’une vente de produit puisse donner lieu au versement d’une commission de recommandation, le client doit cliquer sur un lien spécial à partir de votre site, d’un courrier électronique ou d’autres communications à l’adresse https://acapelart.com et passer une commande de produit au cours de cette session.

Nous ne verserons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit avoir acheté ou si quelqu’un dit avoir saisi un code de référence s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons verser des commissions que sur les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, ou trop agressives et douteuses.

Les paiements ne commencent que lorsque vous avez gagné plus de 20€ en revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne franchit jamais le seuil de 20€, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous sommes uniquement responsables du paiement des comptes qui ont franchi le seuil de 20€.

S’identifier comme affilié d’Acapelart

Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse concernant le présent accord ou votre participation au programme ; une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie d’Acapelart ou exprimer ou impliquer toute relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf si cela est expressément autorisé par le présent Accord (y compris en exprimant ou en impliquant que nous soutenons, sponsorisons, approuvons ou contribuons financièrement à une œuvre de charité ou à une autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter de produits par le biais de vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de référence et/ou la résiliation du présent accord.

Calendrier de paiement

Tant que vos gains d’affiliation actuels sont supérieurs à 20€, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20€ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant, une fois que vous aurez franchi le seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits par le biais de ce programme sont considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

– Du fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements connexes.
– de veiller à ce que l’affichage des liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers qui héberge votre site)
– l’exactitude, la véracité et le caractère approprié des documents publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les documents relatifs aux produits et toutes les informations que vous incluez ou associez aux liens spéciaux)
– la garantie que les documents publiés sur votre site ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété)
– veiller à ce que les documents publiés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou autrement illégaux
– veiller à ce que votre site indique de manière précise et adéquate, par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous recueillez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Respect des lois

En tant que condition de votre participation au Programme, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, règles, réglementations, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous, que ces lois, etc. soient actuellement en vigueur ou entrent en vigueur ultérieurement pendant la période où vous participez au Programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez, en tant que condition de votre participation au Programme, de vous conformer à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent le marketing par courriel, y compris, sans s’y limiter, le CAN-SPAM Act de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.

Durée de l’accord et du programme

Le présent accord prend effet dès que nous acceptons votre demande de participation au programme et prend fin lorsque l’une des parties le résilie. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et retirerez de votre site tous les liens vers https://acapelart.com, ainsi que toutes nos marques, présentations et logos, et tout autre matériel fourni par nous ou en notre nom conformément au présent contrat ou dans le cadre du programme. Acapelart se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la fin du Programme, Acapelart paiera les gains accumulés au-delà de 20€.

Résiliation

Acapelart, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service Acapelart, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer de votre Compte si elles ont été obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses. Acapelart se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire les dispositions de la présente section.

Limitations de la responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de profits ou de données) découlant du présent contrat ou du programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant du présent contrat et du programme ne dépassera pas le total des commissions de recommandation qui vous ont été payées ou qui vous sont payables en vertu du présent contrat.

Avis de non-responsabilité

Nous n’offrons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant le Programme ou tout produit vendu par le biais du Programme (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, ou toute garantie implicite découlant d’une exécution, d’une transaction ou d’un usage commercial). En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement d’Acapelart sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET EN ACCEPTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RECOMMANDATIONS DE CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES À VOTRE SITE WEB OU QUI LUI FONT CONCURRENCE. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Arbitrage

Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent contrat (y compris toute violation réelle ou présumée des présentes), à toute transaction ou activité dans le cadre du présent contrat ou à votre relation avec nous ou l’une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel, à l’exception du fait que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée auprès d’un tribunal d’État ou fédéral (et vous acceptez la juridiction non exclusive et le lieu de ces tribunaux) ou de tout autre tribunal compétent. L’arbitrage prévu par le présent accord sera mené selon les règles en vigueur de l’American Arbitration Association. La sentence de l’arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme un jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent accord ne doit être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise au présent accord, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autre.

Divers

Le présent accord est régi par les lois des États-Unis, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent accord, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent accord sera contraignant pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, leur sera profitable et leur sera opposable. Le fait que nous n’ayons pas exigé la stricte exécution d’une disposition du présent contrat ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent contrat.

Le fait que Acapelart n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Acapelart et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Acapelart (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’Utilisation).